J.O. 95 du 23 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
NOR : DEFP0500312A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, modifié notamment par le décret no 2005-375 du 20 avril 2005,
Arrêtent :
Article 1
Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux et ingénieurs en chef de 1re classe : 225 EUR ;
Ingénieurs en chef de 2e classe : 175 EUR ;
Colonels du corps technique et administratif : 200 EUR ;
Lieutenants-colonels du corps technique et administratif : 150 EUR ;
Commandants du corps technique et administratif : 100 EUR.Article 2
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 2005.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil